L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’État pour le financement d’un travail d’une rénovation énergétique. Il est soumis à des conditions d’attributions prévues par la loi.
Pourquoi souscrire un éco-prêt à taux zéro ?
Comme son nom l’indique, il permet d’obtenir un financement sans payer des intérêts. L’Etat a instauré ce prêt dans le but de favoriser les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement. Ce dispositif est valable jusqu’en 2021. Le montant du prêt varie entre 10 000 et 30 000 euros. Il varie en fonction de l’importance des travaux effectués. Le remboursement se fait dans une durée maximale de 15 ans pour les travaux de rénovation de grande envergure. Vous pouvez en même temps bénéficier des aides de l’Anah et de l’éco-prêt PTZ. Il est aussi cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique et d’autres aides financières. L’éco-prêt permet aussi de gagner une prime de rénovation énergétique compte CO2 une fois les travaux réalisés.
Qui sont les bénéficiaires de l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est destiné à un propriétaire bailleur ou occupant, à copropriétaire bailleur ou occupant d’un logement antérieur à 1990. On fait alors la différence entre une éco-PTZ individuel et collectif. Le syndic de copropriété peut demander un éco-PTZ pour le compte du syndicat des copropriétaires. Elle ne touche que la résidence principale et n’est pas soumise à une condition de ressource. Un logement n’a droit qu’à un seul éco-prêt PTZ. Pour effectuer votre demande, vous devez vous munir d’un devis type établi par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux de rénovation et quelques pièces justificatives de la date de construction de votre logement, un justificatif du logement en tant que résidence principale, le certificat de l’entreprise RGE et le détail des travaux avec leur montant, en vous adressant à une banque.
Quels sont les travaux éligibles pour obtenir le prêt ?
La loi définit aussi les caractéristiques des travaux concernés par l’éco-prêt. Ainsi, le prêt est accordé à un bouquet de travaux d’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et portes, les travaux d’installation ou remplacement des systèmes de chauffage, tous les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement ou des travaux pour une performance énergétique globale minimum définie par un bureau d’étude. Les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un gage de qualité des travaux de rénovation sauf pour les travaux de rénovation des systèmes d’assainissement non-collectif par d’autres dispositifs moins énergivores. Avant de se lancer dans les travaux, il convient alors de trouver une entreprise RGE à travers un service en ligne. Une fois les travaux achevés, il faut revenir à la banque avec le formulaire type « factures ».
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AB Services